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Auteur : Ola

Zoom sur… La loterie pour l’acquisition d’un appartement

Zoom sur… La loterie pour l’acquisition d’un appartement

Il existe en Israël une loterie pour l’acquisition d’appartement dite « programme prix ciblés » ou « tokhnite mekhir lemishtaken ».

*Qui peut participer ?
– Il y a plusieurs restrictions pour y participer, mais celle qui touche le plus de personnes est de ne pas avoir été propriétaire d’un appartement au cours des 3 dernières années à compter de l’inscription à la loterie.
– et sont éligibles les couples mariés, célibataires de + 35 ans, parents seuls de moins de 21 ans, parents divorcés de moins de 35 ans, personnes handicapées de + de 21 ans, les jeunes de 26 à 35 ans… Plusieurs cas sont prévus.

*Comment y participer ?
1/ Obtenir un certificat d’admissibilité a la loterie auprès des sociétés : alonim, migdal ou amidar. Demande sur leur site.
2/ S’inscrire sur le site de la loterie (ww.dira.moch.goc.il). Et envoi des documents demandés. Il est possible de s’inscrire sur la liste de plusieurs villes, mais une fois tiré au sort, le gagnant est supprimé de la liste des autres loteries.
3/ Attente des résultats de la loterie
4/ Vérifier avec sa banque la possibilité de financer l’appartement
5/ Signature du contrat

*Nb*: il est possible de refuser 3 fois le lot gagné. Au-delà, la personne ne peut plus y participer.

Sur 47 tirages au sort, 66 000 gagnants ont eu la possibilité de bénéficier d’un appartement à prix préférentiel dans environ 80 villes d’Israël.

Zoom sur…Qui paye la commission de l’agent immobilier en cas de location d’habitation?

Zoom sur…Qui paye la commission de l’agent immobilier en cas de location d’habitation?

Selon la Loi,  c’est *celui qui fait appel aux services de l’agence immobilière qui doit en supporter les frais d’agence*.

Ainsi, si le locataire fait appel à une agence immobilière, alors il en supportera seul les frais, et vis versa concernant le propriétaire qui fait appel à une agence immobilière.
Il est à préciser que si le propriétaire fait appel à une agence immobilière, alors il ne pourra pas exiger du locataire qu’il lui rembourse les frais d’agence qu’il doit payer à l’agence (même si le locataire en est d’accord).
Si l’agent immobilier a été mandaté à la fois par le propriétaire et le locataire, alors, il est en droit de demander des honoraires de la part des deux parties.
Le משרד הבינוי והשיכון a mis en place une hotline téléphonique pour répondre aux questions relatives aux logements : *5442 / *2310.
Zoom sur… Recap’ des différentes formules d’oulpan

Zoom sur… Recap’ des différentes formules d’oulpan

*1/ Oulpan d’État* : 500 heures de cours pendant 5 mois à raison de 5h par jour, 5 fois par semaine (matin ou soir et max sur 10 mois). 

*2/ Oulpan PRIVÉ & SUR-MESURE* : programme qui permet aux Olim d’avoir accès à un oulpan adapté à leurs contraintes de calendrier.
*Entièrement pris en charge par l’État* : 
   – s’il est réalisé *dans les 18 mois de l’alya* pour un 1er ou 2e oulpan.
   – s’il est dispensé par des oulpanim privés *agréés*, comme *OULPAN SHELI* qui dispense des cours *dans tout Israël* (classes de 4 à 8 élèves / matin ou soir) ! 
A noter: Prochaine ouverture de classes le 15 juillet. Niveaux : א, ב, ג
Renseignements & inscriptions : 
073-27-26-052

*3/ Oulpan complémentaire* : peut être réalisé dans les 10 ans de l’alya (avec paf symbolique). 

*4/ Oulpan professionnel*: pris en charge / peut être obligatoire pr certaines professions. 

*5/ Oulpan pr les olim de 18 à 35 ans* : plusieurs programmes ad hoc avec cours d’ivrit et internat.  

Zoom sur… La réduction d’impôt sur le revenu des salariés olim hadashim

Zoom sur… La réduction d’impôt sur le revenu des salariés olim hadashim

Contrairement à la France, Israël pratique depuis longtemps, la retenue à la source pour le paiement des impôts.

Parmi les cas ouvrant droit à réduction d’impôts, il y en a un qui concerne les olim hadashim.
En effet, les olim hadashim bénéficient de « points » qui sont des abattements sur leur impôt pendant les 42 mois qui suivent leur Alya, et ceci de façon graduée (3 points par mois pendant les 18 mois premiers mois, 2 points par mois pendant les 12 mois suivants puis 1 point pendant les 12 derniers mois).

Cet abattement se cumule avec les autres cas abattements dont bénéficient tout autre citoyen israélien.

À noter qu’en 2019 la valeur du point  (Nekudat Zikuy) est de : *218 ILS*

Pour en bénéficier il suffit de remplir le tofess 101 à l’embauche puis chaque année et de le remettre, avec une copie de la teoudate olé, à l’employeur qui fera le nécessaire pour que les abattements s’appliquent chaque mois (et qui apparaîtront sur les fiches de paie).

Le formulaire 101 est disponible sur le lien suivant : https://tofes101.co.il/fill-form-101/

Zoom sur… Prélèvement à la source des impôts Français : quels impact sur les retraités vivant en Israël ?

Zoom sur… Prélèvement à la source des impôts Français : quels impact sur les retraités vivant en Israël ?

A compter du 1er janvier 2019, la France appliquera une grande réforme fiscale (déjà applicable en Israël depuis bien longtemps), à savoir, le prélèvement à la source des impôts !

Si les salariés français auront tous les mois un salaire net réduit, les retraités vivant en Israël ne devraient pas avoir de modification dans le montant de leur pension…

En effet, les pensions retraite de France font déjà l’objet d’une retenue à la source spécifique…

Vous continuerez à être imposés comme non résident français (soumis uniquement à la CSG CRDS) et vous continuerez à faire votre déclaration annuelle.

Pour rappel : Les pensions de retraite venant de France sont imposables en Israel pour les résidents israéliens MAIS la loi fiscale israélienne exonère les revenus de source étrangère les 10 premières années d’Alyah. 

Zoom sur…. L’assurance chômage en Israël

Zoom sur…. L’assurance chômage en Israël

L’assurance chômage en Israël est bicéphale : 

– l’aide a la recherche d’emploi, l’accompagnement, le suivi et pointage est assuré par le *Lichkat Avoda* (du misrad taassouka) 
– le versement des allocations est assuré par le *bitouah leumi*

=> Le lishkat Avoda convoque la personne au chômage. 
=> La personne devra alors « pointer » a chaque convocation car le montant de son indemnisation en dépend !

*3 principales conditions* pour ouvrir droit aux allocations : 
1/ être couvert par l’assurance chômage (avoir cotisé)
2/ avoir entre 20 et 67 ans 
3/ être à la recherche active d’un emploi

A noter qu’à la différence de la France, les salariés ayant *démissionné ont le droit aux allocations chômage*… Mais qu’après une période de 90 jours !

Le montant des allocations est issu du calcul suivant : 
Le bitouah leumi calcule un « montant d’allocation chômage journalière »  en fonction de l’âge et des revenus perçus au cours des derniers 6 mois.
Puis, ce montant est multiplié par le nombre de jours de présence aux convocations du lishkat Avoda.

*Attention* : 
– un montant maximal d’allocations mensuelles (410.92 ILS pendant  les 125 premiers jours puis 273.95 ILS a partir du 126e jour)
– une période maximale d’indemnisation de la période chômage (max 175 jours pour les + de 45 ans).

*A savoir* :  il existe une « avtahat ahassa » pour les olim après 1an en israel dans la mesure où ils ne travaillent pas.

Zoom sur… L’indemnité de subsistance

Zoom sur… L’indemnité de subsistance

Il faut distinguer les allocations chômage de l’allocation de subsistance.
En effet, le bitouah leumi verse une « indemnité de subsistance » ou  » avtahat akhnassa » aux personnes âgées de 20 ans minimum : 

– au chômage et qui répondent aux convocations du misrad taassouka mais auxquelles aucun travail n’a été offert (attention en cas de refus d’une proposition d’emploi, le versement de l’allocation sera suspendu 2 mois)

– au chômage et dont l’allocation chômage est inférieure au barème de l’allocation de subsistance

– ayant un emploi à bas salaire en travaillant à temps plein (40 heures) ou temps partiel pour raison de santé.

Nb : l’allocation n’est versée que si : 
– les revenus globaux du foyer (du couple) ne dépassent pas le barème 
– si le foyer ne dispose pas d’une voiture d’une valeur supérieure à 41 249 shek (tolérance possible du bitouah leumi jusqu’à 43.000 shek).

Le barème de l’allocation est fixé selon l’âge, la situation familiale et le nombre de membres de la famille.

Attention : 
1/ pas de rétroactivité du versement de cette allocation de subsistance
2/ suspension du versement de l’allocation à partir du 2e départ à l’étranger (sauf cas précis de motifs de départ)

Il existe plusieurs cas d’exception se versement de cette allocation : ça vaut le coup de se renseigner !

Zoom sur…. Les infos pratiques des élections nationales du 9 avril 2019

Zoom sur…. Les infos pratiques des élections nationales du 9 avril 2019

*Quand ?* 
Le Mardi 9 avril, les 10 720 bureaux de vote vont seront ouverts de 7h a 22h pour accueillir les 6.3 millions d’électeurs.

*Comment ?*
Il faut être muni d’une pièce d’identité (TZ). La « carte d’électeur » n’est pas nécessaire. 
*Nb*: 1 seul bulletin doit être inséré dans l’urne ! Nous élisons un parti politique pour siéger a la Knesset (et non pour le 1er ministre)

*Pour Qui ?*
Il y a 42 listes candidates. 
Chaque liste dispose d’un bulletin avec une ou deux lettres comme acronyme.
Seules les listes ayant atteint le seuil d’éligibilité de 3.25% pourront prétendre à un siège a la knesset.

*Bon à savoir :*
1/ les transports en commun seront gratuits de lundi soir a mardi soir 
2/ mardi est un jour chômé et payé (ou travaillé payé double) 
3/ en 2015 lors des dernières élections il y a eu 72% de participation
4/ pas de procuration possible !

Zoom sur…. Le système judiciaire Israélien

Zoom sur…. Le système judiciaire Israélien

Le système judiciaire est composé des :

– Tribunaux de 1ere instance dits *Bâté Mishpat hashalom* (affaires civiles ou pénales peu importantes). Il en existe 31.

– Tribunaux de district dits *Baté Mishpat Hehozim*. Il en existe 6 (pour les contentieux de + de 2.5 millions de shekels + instances d’appel des tribunaux de 1ere instance)

– Tribunaux spéciaux dits *Baté Din* (code de la route, droit du travail, délinquance juvénile, contentieux administratif,…)

– Tribunaux religieux *bâté din datiim*  (statut personnel comme le mariage, divorce, enfants) qui existent pour chaque communauté (juifs, musulmans, druses, chrétiens)

– Cour suprême dite *Beit haMishepat HaElyon*: le + haut degré de juridiction. 15 juges nommés jusqu’à leur 70 ans  (toutes les questions où la justice est en cause, et siège comme Haute cour de justice pour les instances contre le gouvernement)

Zoom sur…. Coalition nationale OU Gouvernement d’union nationale ?

Zoom sur…. Coalition nationale OU Gouvernement d’union nationale ?

On parle de *Coalition nationale* lorsque les membres du gouvernement sont issus de plusieurs partis politiques distincts, mais qui sont, en général, issus du même « bord politique » (coalition de gauche, du centre, ou de droite).
Ce type de gouvernement est très fréquent en Israël.

On parle en revanche de *Gouvernement d’union nationale* lorsque le gouvernement est constitué des plus grands partis élus à la Knesset… Tous bords confondus! 
En général ce gouvernement est constitué lorsque la situation politique, sécuritaire ou économique l’exige.

Ex: juin 1967, à la veille de la Guerre des 6 Jours, un gouvernement d’union nationale a été formé avec l’entrée dans le cabinet de Moshé Dayan à la Défense et de Menahem Begin chef du parti de droite Hérout.

Ex : en 1984, le Likoud de Shamir et les travaillistes de Peres se partagent la direction du gouvernement d’union nationale, par roulement, en raison de leurs résultats électoraux très serrés.

Ex: en 2012, le parti de Shaul Mofaz, Kadima, et le Likoud de Natanyahou, forment un gouvernement d’union nationale notamment en raison de la menace nucléaire iranienne.